-
Avis 20164960
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des « effectifs cibles » définis et validés par la direction fonctionnelle,...
-
Avis 20164963
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de toutes les pièces relatives...
-
Avis 20165000
Orange Groupe
Communication de son dossier administratif et médical établi afin que le comité médical des...
-
Avis 20165003
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de ses bulletins de salaire pour les années 1999, 2000 et 2003.
-
Avis 20165020
Centre hospitalier de Compiègne
Copie des documents suivants :
1) son arrêté de radiation des cadres ;
2) l'intégralité de son...
-
Avis 20165033
Centre départemental de l'enfance et des familles de Seine-Saint-Denis
Communication de sa fiche de notation au titre de l'année 2015.
-
Avis 20165036
Ordre des experts-comptables de la région Picardie-Ardennes
Communication de l'intégralité du document l'accusant d'une dette de plus de 140 000 euros,...
-
Avis 20165038
Mairie d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos
Consultation de son dossier administratif avec la possibilité d'être accompagnée par un...
-
Avis 20165043
Préfecture de police de Paris
Copie, par envoi postal, du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 18 septembre...
-
Avis 20165046
Ministère de l'intérieur
Copie de l'ensemble des autorisations et/ou des refus relatifs au cumul d'emplois du...
-
Avis 20165047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Consultation de son dossier administratif avec copies de certaines pièces, détenu par les...
-
Avis 20165054
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20165055
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCI 31)
Communication du relevé de décisions le concernant, dûment signé, établi par la commission...
-
Avis 20165058
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication des documents suivants concernant la demande de révision de sa notation...
-
Conseil 20165173
Mairie de Pont-l'Abbé
Caractère communicable, au directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées...
-
Avis 20165218
Cour d'appel de Basse-Terre
Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.
-
Avis 20165219
Cour d'Appel de Bourges
Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.
-
Avis 20165220
Cour d'Appel de Colmar
Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.
-
Avis 20165221
Cour d'appel de Montpellier
Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.
-
Avis 20165222
Cour d'appel de Nancy
Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.