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Avis 20183857
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier personnel ;
2) son...
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Avis 20184450
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté portant permis de construire n°X ;
2)...
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Avis 20190021
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par le comité médical au cours de la...
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Avis 20190082
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des documents écrits, notamment les bordereaux de notes, les...
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Avis 20191729
Mairie de Paris
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né le X dans le 14 ème arrondissement.
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Avis 20185172
Mairie de Paris
Communication du rapport de l'inspecteur de salubrité ayant conduit à la clôture du dossier...
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Avis 20185855
Mairie de Paris
Communication des dossiers de déclaration préalable de travaux et des autorisations accordées...
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Avis 20190044
Mairie de Paris
Communication, à son médecin, des comptes rendus des deux expertises psychiatriques, dont il a...
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Avis 20190217
Mairie de Paris
Publication en ligne et réutilisation du code source de l’application de signalements...
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Avis 20190340
Mairie de Paris
Copie, au format électronique, de l'ensemble des documents relatifs aux campagnes de furetage...
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Avis 20190660
Mairie de Paris
Communication, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou auprès de son médecin...
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Avis 20190662
Mairie de Paris
Communication des documents administratifs pour les années 2017 et 2018 relatifs à la gestion...
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Avis 20184651
Mairie de Paris
Communication, de préference par voie électronique, des documents concernant le permis de...
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Avis 20184663
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, manquants lors d’une première communication, à savoir :
1)...
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Avis 20184678
Mairie de Paris
Communication des autorisations d’occupation du domaine public accordées aux commerçants du...
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Avis 20184779
Mairie de Paris
Copie des documents concernant la mise à disposition en faveur de l'association société des...
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Avis 20185167
Mairie de Paris
Copie des attestations de la société attributaire du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la...
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Avis 20193421
Mairie de Paris
Communication du dossier de déclaration préalable n° X, déposé le 2 novembre 2018, relatif au...
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Avis 20190195
Mairie de Paris
Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants :
1) les comptes rendus et/ou...
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Avis 20191192
Mairie de Paris
Communication des données de trafic suivantes produites par le système de régulation « SURF3 »...