-
Conseil 20040049
directeur adjoint du centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
- caractère communicable du dossier médical de Monsieur T., actuellement hospitalisé, à Madame...
-
Avis 20040191
maire d'Aubagne
- copie du schéma directeur d'assainissement pluvial de 1994, comprenant les plans et les annexes.
-
Conseil 20040208
maire de Crasville-la-Rocquefort
- caractère communicable à un administré de deux titres de recettes se rapportant à la location...
-
Avis 20040229
président du SMICTOM des Châtelets
- documents concernant l'usine d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) de Ploufragan :
1)...
-
Conseil 20040243
maire du Mont-Saint-Adrien
- caractère communicable au public des déclarations d'intention d'aliéner ;
- possibilité...
-
Avis 20040293
président du SIVU Loriol-Le Pouzin
- communication de l'étude de la CNR pour le renforcement de la digue de la Drôme, par...
-
Avis 20040335
maire de Vitrac
- copie des documents suivants :
- lettre adressée par le maire au controle de légalité et...
-
Avis 20040346
maire de Pouligny Saint-Pierre
- consultation des archives de la commune, notamment des délibérations du conseil municipal.
-
Avis 20040368
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Bouches-du-Rhône)
- copie du rapport établi en mars 2000 par la direction départementale des Bouches-du-Rhône...
-
Avis 20040388
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale de la Gironde)
- copie du dossier constitué suite à la plainte de la requérante concernant une vente de vin...