Recherche - CADA

Mairie de Ressons-le-Long 06/06/2013 Affaire courante

Avis 20135208
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation, sur place, un vendredi pendant les heures d'ouverture du secrétariat de la mairie,...

06/06/2013 Défavorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133962
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation sur place un vendredi pendant les heures d'ouverture du secrétariat, des documents...

06/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131996
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation, de préférence un vendredi, des arrêtés municipaux n° 2013-7 et 2013-8.

06/06/2013 Défavorable/Article 4 Vie Publique/Vie Locale