-
Avis 20151179
Caisse des écoles du 8e arrondissement de Paris
Communication des documents suivants :
1) la délibération de la caisse des écoles du 4 janvier...
-
Avis 20151184
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication de la liste des agents (officiers, gendarmes, policiers) exerçant au sein des...
-
Avis 20151188
Communauté urbaine de Lille Métropole
Consultation de son dossier administratif via le site intranet dédié aux agents, sachant que son...
-
Avis 20151208
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur de la commission consultative...
-
Avis 20151294
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les procès verbaux de la commission administrative paritaire...
-
Avis 20151301
Pôle emploi
Copie du procès verbal, relatif à la décision de rejet de sa demande d'allocation d'aide au...
-
Avis 20151302
Mairie de Trappes
Communication de l’entier dossier de son client.
-
Avis 20151313
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines
Copie de l'intégralité du dossier, à l'exception des documents déjà communiqués, sur lequel...
-
Avis 20151317
Ministère de la justice
Communication d'une copie de son dossier social (rapport social modifié, courrier adressé à RH6...
-
Avis 20151323
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Belfort (DIRECCTE 90)
Communication du rapport établi par l'inspecteur du travail à la suite de l'enquête relative à...
-
Avis 20151330
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)
Consultation de son dossier administratif détenu par le bureau des gestions particulières.
-
Avis 20151331
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication de son dossier médical, notamment les comptes rendus du médecin de prévention, le...
-
Avis 20151346
Mairie de Plaisir
Copie des arrêtés municipaux de dérogation au repos dominical, pour le magasin « La Halle aux...
-
Avis 20151347
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze (DSDEN 19)
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'arrêté portant l'attribution de 27 points de...
-
Avis 20151352
Mairie du Tilleul-Othon
Copie des documents suivants :
1) le document unique de la commune ;
2) les fiches de poste du...
-
Avis 20151354
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)
Communication des documents suivants la concernant :
1) la décision de changement de tuteur...
-
Avis 20151365
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son entier dossier administratif.
-
Avis 20151378
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation de son entier dossier administratif.
-
Avis 20151383
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des documents suivants pour la période du 17 février 2011 au 24 février 2017 :
1)...
-
Avis 20151389
Ministère de l'intérieur
Communication de la liste des fonctionnaires de police actuellement en poste au centre de...