Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
sous-préfet de Bordeaux
25/05/2000
Légalité
Avis 20002164
sous-préfet de Bordeaux
- courrier adressé au maire d'Arcachon concernant la demande de réintégration de la requérante...
25/05/2000
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Légalité
Territoriale
Carrière