Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
recteur de l'académie de Caen
Conseil 20065311
recteur de l'académie de Caen
- caractère communicable de la notification d'attribution de bourse sur critères financiers au...
07/12/2006
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Enseignement
Culture
Loisirs