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Avis 20000045
président du conseil général de l'Eure
- copie des documents préparatoires à la cession au profit de M. Kauff de parcelles cadastrées...
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Avis 20002773
président du conseil général de l'Eure
- photocopies de l'intégralité des documents concernant la demande de subvention déposée par la...
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Conseil 20002927
président du conseil général de l'Eure
- communicabilité de la liste des personnes agréées pour l'accueil des personnes âgées et...
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Conseil 20042904
président du conseil général de l'Eure
- caractère communicable, à une société qui n'a pas été admise à concourir à un marché, des...