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Avis 20074259
préfet du Morbihan
- communication de la liste des systèmes de vidéo-surveillance autorisés sur la commune de...
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Conseil 20063161
préfet du Morbihan
- caractère communicable, au public et aux sociétés commerciales, de la liste départementale des...
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Conseil 20033633
préfet du Morbihan
- caractère administratif des registres paroissiaux et d'état civil conservés aux archives...
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Conseil 20010043
préfet du Morbihan
- caractère communicable, par les services préfectoraux, du montant versé par élève figurant sur...
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Conseil 20010864
préfet du Morbihan
- possibilité de refuser à un demandeur la consultation gratuite sur place d'un document dont il...