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Conseil 20070358
maire du Rouret- caractère communicable, dans son intégralité, du registre d'enquête publique et des courriers...
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Avis 20002718
maire du Rouret- copie du fichier fourni par la Lyonnaise des Eaux, avec indication des numéros...
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Conseil 20003933
maire du Rouret- précisions demandées par le maire, à la suite de l'avis de la CADA référencé 20002718-EPB,...