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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Nice
11/01/2007
Conseil 20064843
maire de Nice
- possibilité de faire figurer, dans le cahier des charges de certains marchés de prestation de...
11/01/2007
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public