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Séance
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directeur du CHU de Montpellier
Conseil 20041645
directeur du CHU de Montpellier
- caractère communicable, à Monsieur B., des documents manuscrits contenus dans son dossier médical.
15/04/2004
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux