Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat d'économie mixte locale SARGET
Avis 20165584
Syndicat d'économie mixte locale SARGET
Communication des éléments suivants : 1) l'acte indiquant le prix de vente de la parcelle cédée...
26/01/2017
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Gestion domaniale