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Avis 20175539
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication de l'entier dossier administratif de son client, né le 16 août 1989 à Oran en Algérie.
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Avis 20180881
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication des dossiers des trois enfants mineurs de son client, X, X et X.
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Avis 20181425
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication du dossier administratif de son client, lequel a sollicité la délivrance d'un...
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Avis 20172484
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Consultation, sans un mandat comme demandé par l'administration, du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20172908
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication des entiers dossiers des demandes de certificat de nationalité française de ses clients.
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Avis 20172909
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication de l'entier dossier de demande de certificat de nationalité française de sa cliente.