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Avis 20214754
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication du rapport de synthèse de la commission d'enquête administrative, demandée par la...
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Avis 20213945
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication des documents suivants le concernant, relatifs à sa demande d'octroi d'un congé...
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Avis 20211753
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie de l’intégralité du rapport médical rédigé par le docteur X à la suite de son expertise du...
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Avis 20211444
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie des documents administratifs suivants :
1) le procès-verbal du conseil de discipline du...
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Avis 20210022
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de leur mère et épouse, Madame X,...
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Avis 20202884
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie du courrier référencé AQUI 18 2900001275 l'informant d'un indu à rembourser relatif à une...
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Avis 20195793
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication de la répartition socio-professionnelle des collégiens girondins pour la période...
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Avis 20191306
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication, par courrier ou par courrier électronique, des sujets de l'épreuve orale...
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Avis 20184382
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Consultation du troisième rapport de stagiaire rédigé par sa tutrice, Madame X.
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Avis 20182594
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les arrêtés relatifs à son...
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Avis 20170861
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication de son dossier scolaire, relatif à sa scolarisation au Lycée de Sainte-Foy La...
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Avis 20170775
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication des tableaux d’avancement au grade de professeur agrégé hors classe pour les...
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Avis 20164547
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux et leurs annexes des Commissions...
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Avis 20164598
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication de son certificat d'aptitude professionnelle de gestion des déchets et propreté...
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Avis 20163038
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat :
1) le calendrier...
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Avis 20161913
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication des documents suivants concernant:
1) Monsieur X, Chef de Travaux:
a) les fiches...
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Avis 20156221
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication des documents suivants concernant l'enquête administrative diligentée à la suite...
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Avis 20153385
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Consultation de son entier dossier administratif personnel, suivie le cas échéant de la...
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Avis 20152785
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie des rapports établis à la suite des entretiens que sa cliente a eus le 9 avril 2013 avec...
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Avis 20142970
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie du second rapport établi par Monsieur XXX XXX, ergonome, à la suite de sa visite le 27...