Recherche - CADA

Préfecture du Loiret

Avis 20164345
Préfecture du Loiret

Copie des documents suivants relatifs à l'aménagement des routes nationales RN 154 et RN 12 par...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20165338
Préfecture du Loiret

Communication du dossier administratif de son client.

26/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20160974
Préfecture du Loiret

Copie des rapports de visite des trois dernières années, établis par les agents de la Direction...

28/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20161422
Préfecture du Loiret

Copie des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale donnée à la société « SECURIS »...

23/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et réglementation
Avis 20156139
Préfecture du Loiret

Copie des documents suivants : 1) tous les échanges entre la préfecture (tant pour la...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20156149
Préfecture du Loiret

Communication des documents suivants : 1) s’agissant de la sécurité intérieure : a) tous les...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Handicap - invalidité Organisation des services
Avis 20160618
Préfecture du Loiret

Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement de Madame X dans l'OPH d'Orléans «...

17/03/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20152311
Préfecture du Loiret

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20144491
Préfecture du Loiret

Communication d'une copie de la fiche n° 4 (relative à la « nature de l'opération ») et de la...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20183737
Préfecture du Loiret

Communication des documents suivants, relatifs à sa demande de regroupement familial : 1)...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181700
Préfecture du Loiret

Copie des documents suivants concernant le cirque X : 1) les rapports d'autopsie concernant la...

06/09/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20141703
Préfecture du Loiret

Copie de l'arrêté autorisant le syndicat intercommunal d'adduction en eau potable (SIAEP) de...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20141048
Préfecture du Loiret

Communication d'une copie de toutes les pièces relatives à la décision d'annulation de son...

10/04/2014 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20133226
Préfecture du Loiret

Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131846
Préfecture du Loiret

Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de la...

25/04/2013 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20133117
Préfecture du Loiret

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20130857
Préfecture du Loiret

Communication d'une copie des plans des travaux connexes et hydrauliques réalisés dans le cadre...

14/03/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Infrastructures routières
Avis 20195047
Préfecture du Loiret

Communication des sujets de l'épreuve orale (épreuve de mise en situation professionnelle) du...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Territoriale
Avis 20200366
Préfecture du Loiret

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20194690
Préfecture du Loiret

Copie de la décision relative à la mesure d'éloignement en instance d'exécution, prise à...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion

«
‹
1
2
›
»