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Avis 20164332
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie, par courriel ou courrier, de documents, intéressant la société X à la suite de faits de...
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Avis 20171790
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie du rapport administratif en date du 3 novembre 2016 entrainant la suspension d'activité de...
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Avis 20171208
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants relatifs à l'étude conduite par la direction régionale des...
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Avis 20154512
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...
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Conseil 20190133
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Possibilité, au regard des obligations de protection de l'ours posées par la directive «...
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Avis 20175787
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication du document retraçant les réponses téléphoniques des entreprises dans le cadre de...
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Avis 20175060
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie des avis des domaines depuis 2001 concernant la valeur foncière des parcelles cadastrées...
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Avis 20134627
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie des arrêtés préfectoraux autorisant l'ouverture des centres de soins de la faune sauvage...
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Avis 20135081
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants concernant l'association TANGUEANDO PAU :
1) les...
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Avis 20142016
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication de l'ensemble des documents relatifs au projet d'aménagement du port de Bayonne,...
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Avis 20142718
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie des rapports annuels et autres, établis en accomplissement de l'article 6 de l'accord du 8...
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Avis 20140244
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie des rapports d'inspections de son restaurant réalisées par les services vétérinaires,...
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Avis 20142979
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie des documents suivants relatifs à l'élaboration du plan de prévention des risques...
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Avis 20124582
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants, relatifs à l'association de tango argentin « XXX XXX »...
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Avis 20180598
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...
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Avis 20190331
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents concernant l'association foncière de remembrement (AFR) :
1) les...
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Avis 20194271
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication de la copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de...
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Avis 20200371
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20201693
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20202079
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...