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Préfecture des Bouches-du-Rhône Admission au séjour

Avis 20163850
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie du formulaire de demande de titre de séjour « Etranger malade ».

06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20163411
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de l'intégralité de son dossier administratif se rapportant à sa demande de titre de séjour.

15/09/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20151087
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de l'arrêté d'expulsion en date du 11 octobre 1999 pris à l'encontre de son client par le préfet.

23/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
Avis 20151335
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de la décision de renouvellement du titre de séjour de Monsieur X X.

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150310
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication du dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers de la...

19/02/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130074
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l'accueil et...

24/01/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20180571
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l’ensemble des pièces du dossier administratif de son client, détenu par la...

31/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211795
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'entier dossier administratif de son client, relatif à sa demande de titre de séjour.

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212003
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, dans le cadre d'une demande de changement de statut fondée sur l'article...

30/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour