Recherche - CADA

Préfecture de la Vienne

Avis 20133363
Préfecture de la Vienne

Communication de l'entier dossier sur lequel ont été fondées les décisions du préfet de la...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Subvention Surfaces agricoles
Avis 20134459
Préfecture de la Vienne

Copie des documents suivants, dont fait état le courrier du 23 juillet 2013 rejetant le recours...

21/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20141498
Préfecture de la Vienne

Copie de préférence par courriel ou voie postale, des pièces justificatives fournies par la...

13/05/2014 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20143464
Préfecture de la Vienne

Communication de l'état des commandes commerciales des abattoirs suivants, nécessitant la...

02/10/2014 Défavorable/Commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes
Avis 20150510
Préfecture de la Vienne

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 08612214S0001 délivré le 27 août...

19/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153205
Préfecture de la Vienne

Copie du ou des dossiers de demande de permis de construire et d'autorisation déposés par EDF...

10/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire
Avis 20153285
Préfecture de la Vienne

Copie des rapports de suivi environnemental réalisés par les exploitants des parcs éoliens...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20160942
Préfecture de la Vienne

Copie de documents relatifs aux permis de construire n° PC 8621315X0022 et n° PC 8621315X0023...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20161227
Préfecture de la Vienne

Copie, sur CD-ROM ou DVD-ROM, de dossiers déposés par la société VOLKSWIND pour l'exploitation...

28/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Conseil 20163761
Préfecture de la Vienne

Caractère communicable, à Madame X, de l'intégralité de l'avis rendu par la commission...

06/10/2016 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20181208
Préfecture de la Vienne

Copie sur CD-ROM, des documents déposés par la société Volkswind relatifs au projet...

28/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20185102
Préfecture de la Vienne

Communication des informations et documents relatifs à la demande d'autorisation unique du parc...

06/06/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20192654
Préfecture de la Vienne

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux activités de...

19/12/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20200376
Préfecture de la Vienne

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20195827
Préfecture de la Vienne

Communication des avis émis par les différents services de l’État, consultés dans le cadre des...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20201533
Préfecture de la Vienne

Communication, dans le cadre de la construction du parc éolien des Brandes d'Ozon Nord et Sud, à...

16/07/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Installations classées
Avis 20202420
Préfecture de la Vienne

Communication d'une copie des avis relatifs au refus de permis de construire n° X opposé à son...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204262
Préfecture de la Vienne

Communication des documents concernant son client : 1) la décision le concernant portant refus...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204639
Préfecture de la Vienne

Communication de la copie numérique des documents suivants : 1) le dossier d’information au...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Installations classées
Avis 20211350
Préfecture de la Vienne

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité