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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Somme
20/06/2013
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20130422
Préfecture de la Somme
Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral du 21 novembre 1971 portant réglementation du...
20/06/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation