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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Savoie
14/03/2013
Permis de construire
Favorable
Avis 20130885
Préfecture de la Savoie
Copie de documents relatifs à l'arrêté préfectoral en date du 31 octobre 2012 refusant...
14/03/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire