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Préfecture de la Sarthe

Avis 20151727
Préfecture de la Sarthe

Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers.

21/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130901
Préfecture de la Sarthe

Copie de documents relatifs aux dossiers de permis de construire de deux éoliennes sur la...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables
Avis 20133386
Préfecture de la Sarthe

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20172187
Préfecture de la Sarthe

Communication de la demande de dérogation à la protection des espèces déposée par le porteur du...

31/12/2017 Sans objet / Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20131615
Préfecture de la Sarthe

Copie des documents suivants : 1) les actes, ainsi que leurs annexes et plans de zonage, par...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20141854
Préfecture de la Sarthe

Communication d'une copie du rapport établi fin 2012 par le service départemental d’information...

05/06/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Inspection
Avis 20163984
Préfecture de la Sarthe

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier concernant la demande déposée par la SNC LE...

20/10/2016 Favorable / Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution