Recherche - CADA

Préfecture de la Côte-d'Or

Avis 20171641
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie des documents suivants : 1) les correspondances et documents échangés entre les services...

24/05/2017 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20171966
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication des dossiers de subventions destinées à l'association « La Société Astronomique de...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20163242
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication de l'intégralité du dossier « Installations classées pour la protection de...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20153520
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie du compte rendu de la réunion qui s'est tenue entre Monsieur X de la DREAL, un...

10/09/2015 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152302
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20154300
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication d'une copie de l'entier dossier se rapportant au récépissé de déclaration du 29...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20144044
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie des documents suivants : 1) le plan particulier d'intervention (PPI) « nucléaire » du CEA...

11/12/2014 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Défense Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Risques chimiques et radiologiques
Avis 20183943
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie de la décision de refus de séjour et d'éloignement prononcée à l'encontre de son client et...

24/01/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20175540
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

08/03/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20181938
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

06/09/2018 Sans objet/Détruit Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20172545
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication de l'intégralité des documents originaux attestant de la présence constante et...

07/09/2017 Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Conseil 20172852
Préfecture de la Côte-d'Or

Caractère communicable au maire d'une commune d'un courriel par lequel un conseiller municipal...

14/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20141715
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie de documents relatifs aux dix-neuf permis de construire et huit postes de livraison...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables Installations classées
Avis 20140683
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication des documents et éléments suivants relatifs à l'existence d'une « déclaration...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20141121
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie des documents suivants, résultant du courrier que lui a adressé la secrétaire générale de...

10/04/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20140531
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à ses clients détenus par le service...

13/03/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour
Avis 20143351
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie de l'arrêté préfectoral sur le fondement duquel des opérations de capture de blaireaux ont...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20143594
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication d'une copie des documents du dossier de son client relatif à sa demande de carte...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133390
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20133744
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication de la décision administrative individuelle prise en 2013 refusant à sa cliente,...

07/11/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour