Recherche - CADA

Préfecture de l'Oise

Avis 20164652
Préfecture de l'Oise

Communication du procès-verbal établi le 9 juin 2015 par la gendarmerie d'Attichy dans le cadre...

15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20163936
Préfecture de l'Oise

Communication des documents suivants : 1) le rapport de l'inspection des installations classées...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Enquête publique
Avis 20171069
Préfecture de l'Oise

Copie, de préférence sur support numérique, de documents concernant les dysfonctionnements de...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20160371
Préfecture de l'Oise

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral du 23 juin 2014 établissant le programme...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Eau
Avis 20153840
Préfecture de l'Oise

Communication, s'agissant du bar à chicha « Diamant Noir », des documents suivants : 1) l'étude...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20153899
Préfecture de l'Oise

Communication, s'agissant du bar à chicha « Diamant noir » des documents suivants : 1) l'étude...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20153941
Préfecture de l'Oise

Communication, s'agissant du bar « 3.14 » sis 17 rue d'Agincourt à Beauvais, de l'étude d'impact...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20175534
Préfecture de l'Oise

Communication, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20181257
Préfecture de l'Oise

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

28/06/2018 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20181399
Préfecture de l'Oise

Communication de tout courrier et/ou de courriel échangé entre le préfet de l'Oise et ses...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20141933
Préfecture de l'Oise

Communication d'une copie de l'intégralité de la liste électorale de la commune de Barbery (Oise).

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20142660
Préfecture de l'Oise

Communication d'une copie de toutes les pièces relatives à la réalisation (achevée en 2014) de...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Marché public Budgets et comptes
Avis 20141085
Préfecture de l'Oise

Communication de la lettre d'observation adressée au maire de Creil en décembre 2013, dans le...

10/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20182138
Préfecture de l'Oise

Communication des listes électorales de l'ensemble des communes du département dans le cadre de...

22/11/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20176066
Préfecture de l'Oise

Copie des éléments suivants concernant le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)...

08/03/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20185869
Préfecture de l'Oise

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant l'installation...

18/07/2019 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20191840
Préfecture de l'Oise

Communication de toute déclaration ou autorisation délivrée à Monsieur X, pour la construction...

07/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20191143
Préfecture de l'Oise

Communication de la copie du document spécifique d'X ou de toutes les informations écrites qu'X...

26/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20193035
Préfecture de l'Oise

Communication de la copie des documents relatifs aux animaux utilisés à des fins récréatives par...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Inspection Spectacle
Avis 20195475
Préfecture de l'Oise

Communication du rapport synthétisant les travaux du comité de suivi de la fermeture de la...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé

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