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Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Avis 20163667
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie de documents suivants : 1) l'intégralité des documents liés à la cessation d'activité de...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20160971
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie des conventions passées entre le CCAS de Joeuf et la Préfecture de Meurthe-et- Moselle...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Personnes âgées
Avis 20171090
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication de la lettre par laquelle le sous-préfet de Lunéville a informé l'association...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Chasse et pêche
Avis 20150124
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le certificat de résidence n° 0000152030...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20152808
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication des documents suivants concernant les nuisances occasionnées par le pressing...

09/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Contrôle
Avis 20143908
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie, de préférence par courrier électronique, du dossier administratif de son client, détenu...

13/11/2014 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20144323
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie de l'arrêté préfectoral portant sur la coupure générale d'eau potable survenue à son...

22/01/2015 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20183669
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Consultation des documents suivants concernant la commune de Neuves Maisons : 1) le compte...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175958
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie de la déclaration de vol de son passeport délivré en 2015.

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20183139
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie du passeport délivré au nom de son fils X X, avec indication de l'adresse de résidence déclarée.

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité
Avis 20181709
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication de la note en délibéré transmise le 28 juin 2017 par le préfet au tribunal...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20181710
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication de la note en délibéré transmise le 28 juin 2017 par le préfet au tribunal...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20142117
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Consultation de la convention de délégation de service public passée avec l'association...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20136033
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication d'une copie des documents suivants contenus dans le dossier de déclaration de...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20143214
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie des extraits du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Battigny,...

18/09/2014 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124383
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie du mémoire de cessation d'activité et de remise en état du site, concernant la centrale...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20180175
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20180440
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication, sur clé USB, des listes électorales du département de Meurthe-et-Moselle.

19/04/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20202797
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication de son dossier et de ses titres de séjour étudiant entre 2017 et 2019.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201682
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation