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Avis 20163498
Orange Groupe
Copie de son dossier médical et des pièces qu'il contient depuis le 1er février 1984, date de...
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Avis 20151548
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) son dossier personnel, depuis le 1er janvier 2002 ;
2) ses...
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Avis 20151903
Orange Groupe
Copie du compte rendu médical établi par le docteur X X, médecin du travail, qui a reçu son...
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Avis 20154398
Orange Groupe
1) communication, de préférence par envoi postal, de la décision précisant le changement de sa...
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Avis 20183777
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20181993
Orange Groupe
Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) son dossier personnel ;
2) son dossier...
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Avis 20134983
Orange Groupe
Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant son dossier maladie...
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Avis 20183021
Orange Groupe
Communication de son dossier médical détenu par le comité médical.
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Avis 20190890
Orange Groupe
Communication des documents suivants le concernant :
1) le bulletin de consultation médical et...
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Avis 20202129
Orange Groupe
Communication, par transmission à l'expert Monsieur X, dans le cadre de l'expertise médicale...
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Avis 20201158
Orange Groupe
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical.