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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Avis 20161406
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Copie de son mémoire de proposition au grade de secrétaire administratif de classe normale pour...

12/05/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150445
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Copie de la carte d'ancien combattant des personnes suivantes, ses grand-père et...

05/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20184407
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...

31/10/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20183181
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Copie, au format papier, à ses frais, de l'attestation des services civils de son feu père,...

06/12/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Archives
Avis 20182166
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication de la décision portant nomination de Madame X au poste de directrice du service...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173122
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication de l'avis de la commission consultative médicale et de tout autre document ayant...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Archives
Avis 20173470
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication, des documents suivants relatifs aux conditions de travail de sa cliente au...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20182083
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Copie, au format papier, à ses frais, de l'attestation des services civils de son feu père X X,...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Archives
Avis 20180031
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication du dossier de sa tante décédée en 1991, Madame X, et de tout autre membre de sa...

17/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20190143
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 10...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé Dossier personnel
Avis 20190110
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication de l'ensemble des documents administratifs mentionnant le nom de son client ou en...

31/08/2019 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Dossier personnel Anciens combattants
Avis 20203105
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication de son dossier déposé le 2 juillet 2019 dans le cadre du dispositif d'aide mis en...

29/10/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Aide sociale
Avis 20213772
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication du compte-rendu ou tout rapport relatif à l’enquête administrative diligentée par...

08/07/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20205625
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication du courriel l'accusant de faits de harcèlement sexuel sur son lieu de travail.

11/02/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail