Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur

Avis 20170098
Ministère de l'intérieur

Communication des documents relatifs à l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 15...

23/03/2017 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Carrière
Avis 20153119
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'arrêté n° 2013/1417/B du 4 décembre 2013 portant inscription au...

17/09/2015 Favorable / Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170925
Ministère de l'intérieur

Copie d'une note administrative établie décembre 2006 notifiant à l'ensemble du personnel du CSP...

27/04/2017 Favorable / Sauf juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20154492
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant les demandes de mutation de son client : 1) la...

22/10/2015 Sans objet / Inexistant Défavorable / Inachevé Irrecevable / Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154071
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les rapports des 11 et 30 décembre 2013 relatifs à son...

08/10/2015 Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel
Avis 20154671
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants à la suite du rejet de la candidature de son client, gardien de la...

05/11/2015 Défavorable / Inachevé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155070
Ministère de l'intérieur

Copie du cédérom produit par la direction générale des collectivités locales (DGCL) comportant...

19/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20155485
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les pages 7 à 28 du procès-verbal de la commission...

17/12/2015 Favorable / Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155625
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la sous-direction de...

17/12/2015 Sans objet / Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20133779
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations de...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20133414
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'ordre du jour des dossiers transmis pour la...

10/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20124199
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants le concernant détenus par la direction zonale des CRS de Paris...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20124209
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux événements intervenus à la sous-préfecture de...

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20124083
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de son entier dossier établi par l'ambassade de France en Mauritanie,...

06/12/2012 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124101
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20124932
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux subventions attribuées par le ministère de...

10/01/2013 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20130262
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Risques naturels
Avis 20130868
Ministère de l'intérieur

Copie du procès-verbal de la commission consultative paritaire ayant examiné, le 24 octobre...

14/03/2013 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Licenciement
Avis 20130280
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant l'examen de la demande de reconnaissance de...

07/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20130283
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant l'examen de la demande de reconnaissance de...

07/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels