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Ministère de l'économie Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20171815
Ministère de l'économie

Consultation des documents suivants : 1) les notes de frais rattachés au ministère pour les...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170545
Ministère de l'économie

Communication de la ventilation des tranches de l'impôt sur la fortune (ISF) en France.

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine ISF
Avis 20175202
Ministère de l'économie

Communication du rapport, intitulé « Les données d’intérêt général. Phase 2, rapport pour le...

25/01/2018 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques