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Mairie de Villefranche-sur-Mer

Conseil 20171823
Mairie de Villefranche-sur-Mer

Caractère communicable des courriers échangés avec le mandataire du groupement RELAIS-THALASSO...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155803
Mairie de Villefranche-sur-Mer

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...

07/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20144286
Mairie de Villefranche-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) la lettre de saisine des cabinets d'audit accompagnée...

27/11/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132779
Mairie de Villefranche-sur-Mer

Copie de l'intégralité du dossier relatif à l'autorisation d'occupation temporaire donnée puis...

12/09/2013 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale