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Pertinence
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Mairie de Ventabren
24/01/2013
Avis 20130002
Mairie de Ventabren
Consultation de l'acte notarié relatif à la cession gratuite d'une parcelle de terrain de 60m²...
24/01/2013
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale