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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Ventabren
Délégué
Avis 20184108
Mairie de Ventabren
Communication des arrêtés de permis de construire, ou de toute autre autorisation d’urbanisme,...
31/03/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire