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Avis 20152261
Mairie de Terre-de-Bas
Copie intégrale de l'acte de naissance de sa tante, Madame X veuve X, née le 19 janvier 1910.
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Avis 20142146
Mairie de Terre-de-Bas
Communication des références cadastrales des propriétés ayant appartenu à ses...
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Avis 20211970
Mairie de Terre-de-Bas
Communication, par voie postale, de la délibération du conseil municipal en date du 1er décembre 2020.
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Avis 20205528
Mairie de Terre-de-Bas
Communication, par voie postale, de la délibération du conseil municipal en date du 29 juillet 2020.
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Avis 20212686
Mairie de Terre-de-Bas
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...