Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saubrigues
10/01/2013
Permis de construire
Avis 20124901
Mairie de Saubrigues
Copie de l'avis émis par ERDF relatif à la demande de certificat d'urbanisme déposée par la SCI...
10/01/2013
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Permis de construire