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Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Avis 20152266
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Communication de la référence du permis de construire délivré à Monsieur X X pour un terrain...

18/06/2015 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184443
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Copie par voie électronique ou consultation sur place, des documents suivants : 1) le bail de...

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200219
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Communication de l'avis rendu par le service instructeur de la communauté de communes du Grand...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202447
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Communication, soit par courrier électronique, soit au format papier ou soit sur place sur clé...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205579
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Copie des procès-verbaux des comptes rendus des conseils municipaux de 2015 à 2020, au tarif...

11/02/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents