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Avis 20165004
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie des constats de visites établis en avril et juillet 2009, septembre 2010, et juin et...
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Avis 20163876
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie des autorisations d’urbanisme (permis de construire) délivrées pour la réalisation du...
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Avis 20163206
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie, par courrier électronique, des titres de recettes relatifs au recouvrement des taxes...
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Avis 20163382
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie des documents suivants :
1) les extraits du registre des permis de construire concernant...
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Avis 20155127
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie de la note de la commune ou tout support numérique, avec l'identité de l'auteur ou...
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Avis 20153183
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie des documents suivants :
1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...
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Avis 20175718
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie d'éléments relatifs au projet de construction sur une partie d'un terrain située à...
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Avis 20142196
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie, de préférence sous format électronique, de documents relatifs au permis de construire n°...
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Avis 20142763
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie des bordereaux de paiement des factures établies par des sociétés d'avocats ou d'autres...
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Avis 20185431
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Communication de l'entier dossier de sa cliente, et notamment des documents suivants :
1) le...
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Avis 20191969
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Communication de la copie de la déclaration d'intérêt d'aliéner (DIA) relative à la cession de...
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Avis 20202050
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.