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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Mairie de Ressons-le-Long
07/02/2013
Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130211
Mairie de Ressons-le-Long
Copie de la liste des terrains concernés par la majoration forfaitaire de la valeur locative des...
07/02/2013
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Taxe d’habitation et taxes foncières