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Mairie de Noisy-le-Grand

Avis 20210337
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication des documents suivants, concernant son poste de jardinier et d'applicateur de...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Risques chimiques et radiologiques Dossier médical personnel
Avis 20196041
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des permis de construire,...

30/06/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191904
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication, dans le cadre d'un licenciement, des documents suivants : 1) l'avis de la...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Chômage Territoriale
Avis 20185789
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication de l'audit sur l'« Espace Michel Simon » réalisé par l'entreprise « Culture et...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Conseil 20186229
Mairie de Noisy-le-Grand

Caractère communicable à la fille d’une patiente décédée en 2016, résidente depuis 2009 du foyer...

24/01/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20180325
Mairie de Noisy-le-Grand

Consultation sur place de son dossier personnel.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172796
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication, par voie électronique, de l'intégralité de la liste électorale de Noisy-le-Grand.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20170095
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication ou consultation du contrat ou de tout autre document liant la commune à...

23/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20164933
Mairie de Noisy-le-Grand

Copie des documents suivants : 1) les bons de travail des 9 mars 2016 et 1er juillet 2016,...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20164779
Mairie de Noisy-le-Grand

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161062
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du document intégral de l'audit financier...

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142309
Mairie de Noisy-le-Grand

Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif délivré le 27 juin 2013 à la...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142096
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication par courriel ou consultation des documents suivants, relatifs aux terrains de...

19/06/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20131047
Mairie de Noisy-le-Grand

Copie des documents suivants : 1) les extraits pertinents du PLU de la commune relatifs aux...

04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire POS-PLU Marché public
Avis 20131665
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication de l'ensemble des documents élaborés dans le cadre de l'enquête de satisfaction...

25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124375
Mairie de Noisy-le-Grand

Copie de documents relatifs au permis de construire initial délivré le 19 juin 2009 et au permis...

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire