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Mairie de Nice

Avis 20130732
Mairie de Nice

Communication des annexes de la délibération du conseil municipal de Nice n° 7.12 du 20 juin 2011.

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134577
Mairie de Nice

Communication des documents suivants, pour chaque candidat retenu, relatifs à l'attribution des...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20135130
Mairie de Nice

Communication des organigrammes nominatifs et détaillés de la ville de Nice et de la métropole...

30/01/2014 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20140440
Mairie de Nice

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au projet de...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20142141
Mairie de Nice

Copie de documents relatifs à la vente de la propriété située 1 avenue XXX XXX, à la société XXX...

03/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Équipements collectifs
Avis 20142823
Mairie de Nice

Copie des documents suivants concernant les travaux effectués dans le domaine « Saïda » : 1)...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144773
Mairie de Nice

Communications des documents suivants : 1) l'arrêté d'autorisation de voirie ou de...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20151922
Mairie de Nice

Copie de deux courriers en date du 11 avril 2014 adressés par Madame X X-X dans le cadre d'un...

04/06/2015 Défavorable/Appréciation Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152408
Mairie de Nice

Copie, de préférence par courrier électronique, des bordereaux de prix unitaires des titulaires...

18/06/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152484
Mairie de Nice

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

18/06/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20153868
Mairie de Nice

Copie des assermentations des agents verbaliseurs identifiés par les matricules n° 00326885 et...

24/09/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20156189
Mairie de Nice

Copie des documents suivants concernant Monsieur X X : 1) son dernier arrêté d'avancement ou de...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20163797
Mairie de Nice

Copie, par courrier électronique, de l'annexe 1 des « Sous-traités d'exploitation des...

06/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164112
Mairie de Nice

Communication des documents suivants : 1) la délibération n° 16.1 du 5 février 2016 intitulée «...

03/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20164746
Mairie de Nice

Copie des documents référencés dans l'annexe de la délibération n° 16.1 du conseil municipal du...

15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20165009
Mairie de Nice

Copie de l'entier dossier de permis de construire n° PC 00608815S0348 délivré aux société IKEA...

12/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165164
Mairie de Nice

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion du conseil municipal...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20165564
Mairie de Nice

Copie du courrier de dénonciation adressé à la Direction des autorisations d'urbanisme et des...

09/02/2017 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170205
Mairie de Nice

Communication de l’intégralité de son dossier de demande de logement social.

23/03/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Dossier personnel
Avis 20171712
Mairie de Nice

Copie, par courrier électronique, de l'annexe 1 des sous-traités d'exploitation des...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

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