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Avis 20211922
Mairie de Nîmes
Communication du protocole transactionnel de l'indemnisation signée avec Madame X faisant suite...
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Avis 20210329
Mairie de Nîmes
Communication des documents suivants :
1) le rapport du géomètre expert, Monsieur X, remis le 6...
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Conseil 20200945
Mairie de Nîmes
Caractère communicable, au regard de l'arrêt n° 403465 du Conseil d’État du 18 mars 2019, du...
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Avis 20202564
Mairie de Nîmes
Copie des documents suivants :
1) les protocoles transactionnels signés avec les étaliers...
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Avis 20194780
Mairie de Nîmes
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le contrat liant la...
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Avis 20184223
Mairie de Nîmes
Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017.
à défaut,...
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Avis 20183970
Mairie de Nîmes
Communication des documents indiquant les données suivantes :
1) le nombre d’agents des musées...
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Avis 20183183
Mairie de Nîmes
Communication de l’avis défavorable rendu par la commission paritaire du 16 février 2018 relatif...
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Avis 20182131
Mairie de Nîmes
Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...
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Avis 20181803
Mairie de Nîmes
Copie de documents relatifs à la vente d'un immeuble sis sur la parcelle cadastrée section EY n°...
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Avis 20181068
Mairie de Nîmes
Copie des documents suivants concernant l'appel à projet relatif à la consultation d'opérateurs...
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Avis 20180853
Mairie de Nîmes
Copie des actes administratifs de cession à la ville de Nîmes, de l'impasse sise 51 chemin de la...
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Conseil 20175754
Mairie de Nîmes
Caractère communicable au pétitionnaire d'un certificat d'urbanisme opérationnel reconduit en...
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Avis 20170361
Mairie de Nîmes
Copie sur support papier, dans le cadre d'un litige relatif à l'abattage le 20 juin 2016 de deux...
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Avis 20174543
Mairie de Nîmes
Communication, de préférence par courriel, des documents concernant les abords directs du...
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Avis 20174284
Mairie de Nîmes
Copie des documents suivants relatifs au refus opposé par le maire à la demande de permis de...
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Conseil 20172490
Mairie de Nîmes
Caractère communicable, aux parents d'un enfant blessé sur un manège installé sur une place...
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Avis 20171973
Mairie de Nîmes
Communication du compte administratif 2016 de la commune, ainsi que ses annexes.
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Avis 20164851
Mairie de Nîmes
Copie de l'étude « Faune, flore, paysages et réseaux sur le territoire des garrigues habitées ».
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Avis 20164485
Mairie de Nîmes
Communication des documents suivants :
1) les conventions portant concession d'occupation du...