Recherche - CADA

Mairie de Nîmes Affaire courante

Avis 20164485
Mairie de Nîmes

Communication des documents suivants : 1) les conventions portant concession d'occupation du...

01/12/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20164851
Mairie de Nîmes

Copie de l'étude « Faune, flore, paysages et réseaux sur le territoire des garrigues habitées ».

15/12/2016 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20171973
Mairie de Nîmes

Communication du compte administratif 2016 de la commune, ainsi que ses annexes.

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20161789
Mairie de Nîmes

Caractère communicable d’un procès-verbal d’infraction établi par le service d’hygiène relatif à...

26/05/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Conseil 20162332
Mairie de Nîmes

Caractère communicable des différents rapports établis par les services d’hygiène et de...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20163502
Mairie de Nîmes

Copie des documents suivants : 1) l’arrêté de permis de construire n° PC 3018916P0019 en date du...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Zones d’activités
Avis 20151104
Mairie de Nîmes

Copie des documents suivants : 1) la convention « finale » tri-annuelle d'objectifs 2014 à 2016...

23/04/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Musée
Avis 20151803
Mairie de Nîmes

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20152394
Mairie de Nîmes

Copie des tables décennales des naissances, mariages et décès pour la période de 1963 a 2002, et...

18/06/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20143701
Mairie de Nîmes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention passée entre la ville de...

30/10/2014 Défavorable/Inachevé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Marché public
Avis 20183970
Mairie de Nîmes

Communication des documents indiquant les données suivantes : 1) le nombre d’agents des musées...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi Territoriale Effectif Santé
Conseil 20175754
Mairie de Nîmes

Caractère communicable au pétitionnaire d'un certificat d'urbanisme opérationnel reconduit en...

22/02/2018 Favorable
Avis 20180853
Mairie de Nîmes

Copie des actes administratifs de cession à la ville de Nîmes, de l'impasse sise 51 chemin de la...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20181068
Mairie de Nîmes

Copie des documents suivants concernant l'appel à projet relatif à la consultation d'opérateurs...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20181803
Mairie de Nîmes

Copie de documents relatifs à la vente d'un immeuble sis sur la parcelle cadastrée section EY n°...

06/09/2018 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20172490
Mairie de Nîmes

Caractère communicable, aux parents d'un enfant blessé sur un manège installé sur une place...

07/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20142474
Mairie de Nîmes

Communication des documents suivants : 1) les factures comprenant la date et le prix d'achat de...

24/07/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine Musée
Conseil 20136080
Mairie de Nîmes

Caractère communicable à Maître XXX XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, sous-locataire d'une...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Logement Infractions
Avis 20133548
Mairie de Nîmes

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2013 ; 2) les budgets...

26/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130292
Mairie de Nîmes

Communication du tableau des effectifs de tous les agents, fonctionnaires et contractuels, du...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif