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Mairie de Boulogne-sur-Mer

Avis 20132664
Mairie de Boulogne-sur-Mer

Communication de la délibération du conseil municipal relative aux indemnités allouées au maire,...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20142661
Mairie de Boulogne-sur-Mer

Régularité du tarif de 4 € appliqué par la mairie de Boulogne-sur-Mer pour la délivrance d’une...

04/09/2014 Favorable Modalités D’Accès Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20153778
Mairie de Boulogne-sur-Mer

Conformité du tarif de 0,90 centime demandé par la mairie pour l'impression couleur de l’acte de...

17/09/2015 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Tarification des documents Etat civil
Avis 20165176
Mairie de Boulogne-sur-Mer

Copie de la convention conclue entre la ville et l'Office public de l'habitat « Habitat du...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172525
Mairie de Boulogne-sur-Mer

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192612
Mairie de Boulogne-sur-Mer

Communication, dans le cadre de la procédure d'attribution du contrat de délégation de service...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public