Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Balaruc-les-Bains
14/03/2013
Gestion domaniale
Favorable
Avis 20130698
Mairie de Balaruc-les-Bains
Copie de documents relatifs aux installations commerciales des concurrents de son client : 1)...
14/03/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale