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Mairie d'Ozoir-la-Ferrière Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20205094
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, par courrier électronique, ou par consultation sur place, en sa qualité de...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203856
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, déplacement sur place du demandeur...

19/11/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20180401
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Consultation des documents suivants : 1) les conventions passées avec les associations au cours...

19/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20175768
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Réutilisation