Recherche - CADA

Mairie d'Arvillard Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20172063
Mairie d'Arvillard

Copie, par courrier électronique, des comptes de gestion et des comptes administratifs (budgets...

21/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175616
Mairie d'Arvillard

Copie des documents suivants: 1) sur le budget assainissement, le détail des immobilisations...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195795
Mairie d'Arvillard

Copie du détail des opérations au crédit du compte 1641 pour l'année 2010.

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202426
Mairie d'Arvillard

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2019 ; 2) le budget primitif...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212221
Mairie d'Arvillard

Consultation ou communication des documents suivants : 1) le ou les avis de mise en paiement du...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes