31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Effectif

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale Carrière

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

07/11/2019 Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Accord-cadre Délégation de service public

05/04/2018 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports Transports publics Marché public

05/10/2017 Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Equipements collectifs

05/10/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes