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Ligue de Football Professionnel

Avis 20143101
Ligue de Football Professionnel

Copie du protocole d'accord signé le 24 janvier 2014 par le président de la ligue de football...

18/09/2014 Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs/Sport
Avis 20201311
Ligue de Football Professionnel

Communication des documents suivants portant sur les décisions prises par la commission de...

30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20201745
Ligue de Football Professionnel

Copie, de préférence par voie électronique, des documents (dossiers, rapports, études,...

24/09/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives