30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Territoriale

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

07/09/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU