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Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
03/05/2018
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20180439
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Copie des conclusions de l'enquête concernant le risque d'inondation de son terrain situé sur la...
03/05/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme