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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20160994
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Consultation et copie de documents relatifs au projet de lotissement Les Grands Pins sis à La...
14/04/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire